Le Tribunal rappelle que tous les jugements sont irrévocables, conformément à l’article 146 de la loi électorale. L’Isie devrait, ainsi, annoncer la date du second tour des élections législatives et la liste des circonscriptions concernées.
Le Tribunal administratif a rejeté tous les appels portés contre les prononcés de jugement rendus par les chambres d’appel relatifs aux recours intentés contre les résultats préliminaires du premier tour des législatives. Les décisions sont définitives et irrévocables.
La Tribunal a indiqué, dans un communiqué publié hier, que l’assemblée plénière du TA a rejeté 13 recours pour vice de forme et 7 recours pour vice de fond. Le Tribunal a confirmé le jugement en appel relatif aux plaintes intentées par l’instance supérieure indépendante des élections contre les jugements portant modification des résultats dans 3 circonscriptions électorales, La Nouvelle Medina (gouvernorat de Ben Arous), Bizerte sud (gouvernorat de Bizerte) et Slimane (gouvernorat de Nabeul).
Le Tribunal rappelle que tous les jugements sont irrévocables, conformément à l’article 146 de la loi électorale. L’Isie devra, ainsi, annoncer la date du deuxième tour des élections législatives et la liste des circonscriptions concernées.
